Don et accueil d'embryons : premiers résultats

K. BETTAHAR-LEBUGLE*1, C. WITTEMER*,
C. RONGIèRES*, J. OHL*, M.T. HAERINGER*,
I. GALLAND*, C. BAYLION*, S. VIVILLE*, I. NISAND*

Le don et l'accueil d'embryons est prévu par la loi de bioéthique du 29 juillet 1994 (n° 94-653). Mais l'accueil ne devient possible qu'à partir de novembre 2001. Cette activité n'est possible que dans un centre d'AMP (Aide Médicale à la Procréation) ayant obtenu un agrément à cet effet.
Les modalités pour cette pratique sont très strictes au regard de la loi.

Les modalités pratiques de l'accueil d'embryon fixées

par le décret n° 99-925 du 2 novembre 1999

Pour les couples donneurs

-   Le consentement écrit à un accueil d'embryon par un couple tiers doit être précédé d'au moins un entretien avec l'équipe pluridisciplinaire agréée d'un centre d'AMP et avec un psychiatre ou psychologue.

-   Le praticien d'AMP doit s'assurer que les sérologies : VIH 1 et 2, hépatite B et C, et syphilis ont été réalisées au moins 6 mois après la congélation et sont négatives.

-   Un consentement, dont le contenu est fixé par l'arrêté du 11 avril 2001, est remis en 3 exemplaires au couple qui dispose d'un délai de réflexion d'au moins 1 mois avant de le redonner signé au praticien.

-   Ce consentement est envoyé au tribunal de grande instance (TGI) dont dépend le centre d'AMP. Deux exemplaires visés par le TGI sont ensuite renvoyés au centre d'AMP.

Pour les couples receveurs

-   Tout accueil d'embryon doit être précédé d'au moins un entretien du couple, désireux d'accueillir un embryon, avec l'équipe pluridisciplinaire agréée d'un centre d'AMP et avec un psychiatre ou psychologue.

-   Le praticien établit un document certifiant que le couple répond bien aux conditions prévues et qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à l'accueil d'embryon. Une copie de ce document est transmise par le couple au TGI dont il dépend. Le couple fait une demande aux fins
d'autorisation d'accueil d'embryon au président du TGI. La décision du juge est notifiée au couple demandeur par courrier.

L'arrêté du 4 février 2000 fixe les obligations des centres conservant des embryons : les centres doivent interroger les couples une fois par an pour savoir si le projet parental persiste. Même si le centre ne souhaite pas développer une activité de don d'embryon, il est dans l'obligation de s'acquitter des obligations prévues (entretien, sérologies, consentements). Le dossier complet et les embryons sont ensuite transmis à un centre qui a développé cette activité.

Matériel et méthode

Depuis juin 2002, un courrier a été adressé à 650 couples, ayant des embryons congelés depuis au moins 2 ans, pour connaître leurs intentions. Quatre possibilités sont offertes :

-   poursuivre la conservation des embryons ;

-   le don des embryons à un autre couple ;

-   l'arrêt de la congélation embryonnaire ;

-   le don des embryons à des fins de recherche (possible depuis la Loi de bioéthique du 6 août 2004).

L'entrevue avec les couples donneurs a été organisée de manière à leur faciliter l'ensemble de la procédure. Les rendez-vous avec les membres de l'équipe (médecin gynécologue, biologiste et psychologue) sont groupés lors d'une même après-midi. Les modalités du don ainsi que le consentement écrit sont expliqués en détail. Le consentement est remis au couple en 3 exemplaires, pour être renvoyé au clinicien du centre signé après 1 mois de réflexion au minimum.

Ce consentement signé est adressé par courrier au tribunal de grande
instance, qui le vise et en renvoie 2 exemplaires au centre d'AMP. Les embryons du couple sont alors anonymisés et il devient possible au centre de les donner à un autre couple.

Les couples receveurs sont adressés au centre par leur gynécologue traitant ou sont des anciens patients suivis dans le cadre de l'AMP.

Les principales indications retenues sont : l'association d'une ménopause précoce et d'un problème masculin, les dons d'ovocytes si le couple ne souhaite pas attendre pendant plus de 2 ans, les échecs de fécondation en ICSI, l'obtention d'embryons de mauvaise qualité.

Le couple donneur rencontre l'équipe, qui se réunit ultérieurement pour discuter de l'éligibilité du couple dans un programme d'accueil d'embryon.

En cas d'avis favorable de la part de l'équipe, un certificat est envoyé au couple qui le transmettra au tribunal de grande instance dont il dépend. L'accueil devient possible lorsque le tribunal de grande instance donne un avis favorable par courrier.

Résultats

Les couples donneurs

Cent trente couples ont opté pour le don de leurs embryons à un autre couple (20 %). Un deuxième courrier a été adressé à ces couples pour leur expliquer les modalités pratiques du don ainsi qu'une proposition de rendez-vous.

Finalement, 41 couples sont venus en consultation (31 % des dons).

L'âge des partenaires lors de la conception des embryons est de 32 ans pour les femmes et de 34,5 ans pour les hommes.

Le délai entre la conception et le don des embryons est de 5,6 ans en moyenne. Le nombre d'embryons donnés est en moyenne de 3,9 (1 - 10).

38 couples (92,7 %) ont au moins un enfant issu d'une AMP ou après grossesse spontanée.

12 couples (29,3 %) ont eu recours à un don de sperme.

Les couples receveurs

Au 31 août 2004, 24 couples ont été vus en consultation et 16 d'entre eux ont été acceptés après la réunion pluridisciplinaire.

L'âge moyen des femmes est de 32,4 ans et des hommes de 36,4 ans.

Les indications rencontrées étaient : 7 cas de ménopause précoce avec problème masculin associé, 6 cas d'échec en AMP, 1 cas d'endométriose sévère, un problème génétique et 1 cas d'annexectomie bilatérale.

Les patientes bénéficient d'une préparation endométriale comportant selon les cas soit une œstrogénothérapie, soit des injections de FSH à partir du 3e jour du cycle. L'épaisseur de l'endomètre est mesurée par échographie entre le 11e et le 13e jour. Lorsque l'endomètre atteint une épaisseur > 8 mm un traitement par progestérone micronisée par voie vaginale est débuté, associé aux œstrogènes ou en relais d'une injection déclenchante par hCG 5000.

Les couples receveurs sont appariés aux caractéristiques des couples donneurs (couleur des yeux et des cheveux, groupes sanguins).

Au 31 août 2004, 8 transferts embryonnaires ont été effectués, après avoir décongelé 34 embryons issus de 10 couples donneurs. Le taux de survie est de 59 %.

Vingt embryons ont été replacés : 4 fois 2 embryons, et 4 fois 3 embryons, avec obtention de 2 grossesses (taux de grossesse/transfert à 25 %, taux d'implantation embryonnaire à 10 %). La première s'est déroulée normalement avec naissance en juillet 2004 d'un garçon en 38e semaine d'aménorrhée qui va bien. La deuxième est en cours de la 27e semaine d'aménorrhée.

Conclusion

Le don et l'accueil d'embryon sont devenus possibles grâce à l'évolution de la Loi ; cependant l'expérience française, dans ce domaine, reste faible compte tenu du petit nombre d'équipes qui ont commencé l'activité du don d'embryons.

Le don d'embryon a permis à certains couples qui n'avaient plus de désir de grossesse après AMP de venir en aide à d'autres couples. Les couples receveurs voient un nouvel espoir de grossesse grâce à l'accueil d'embryon. Cette activité nécessite une prise en charge rigoureuse et ne pourra être pratiquée que dans certaines situations.

* Service d'AMP, CMCO, 19, Rue Louis-Pasteur 67300 Schiltigheim-Strasbourg. Tél. : 03 88 62 83 00

1. Mail : karima.bettahar@sihcus.fr

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