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Fraude à l'insémination : cadrages normatifs et expériences des personnes conçues par don
ZEGHICHE S., CASSOU, COUTURE V. — Universite du Quebec en Outaouais Social Work Gatineau Canada
Ce qu'il faut retenir
La fraude est surtout traitée comme une faute médicale sur le plan juridique, alors que les personnes concernées décrivent des préjudices ignorés touchant l'identité et la filiation.
En clair. Le droit traite la fraude à l'insémination comme une faute du médecin, alors que les personnes concernées décrivent d'abord une atteinte à leur histoire familiale.
De quoi il s'agit
Comment le droit traite-t-il la fraude à l'insémination, et cela correspond-il à ce que vivent les personnes concernées ? Les auteurs ont confronté une revue de la littérature académique aux témoignages recueillis. Le cadrage est presque exclusivement juridique et centré sur la faute du médecin, alors que les personnes conçues décrivent d'abord une atteinte à leur identité et à leur filiation, préjudice que le droit ne reconnaît pas.
Où trouver le détail
Le protocole, les effectifs et les résultats chiffrés figurent dans le livret officiel des résumés du congrès, en accès libre. Cette fiche en donne le message principal en français ; une analyse détaillée sera publiée au fil des thèmes traités.
Accéder au document source
Résumé n° P-378 du livret officiel du congrès, en accès libre : Human Reproduction, vol. 41, suppl. 1, 2026 (PDF, 42e réunion annuelle de l'ESHRE, Londres, 5-8 juillet 2026). Le texte intégral est en anglais et reste la propriété de l'ESHRE et de ses auteurs.
Analyse revue et mise à jour le 1 octobre 2026 par la rédaction des JTA. Comment ces pages sont faites.