Législation, financement et registres de l'AMP en Europe : l'état des lieux 2024
Ce qu'il faut retenir
Sur les 43 pays européens ayant répondu, une législation spécifique n'existe que dans 39 d'entre eux, le financement public varie fortement d'un pays à l'autre et parfois à l'intérieur d'un même pays, et 33 seulement disposent d'un registre national. Les évolutions récentes vont majoritairement dans le sens d'un élargissement de l'accès.
En clair. Sur 43 pays européens pratiquant l'AMP, quatre n'ont aucune loi spécifique, quatre ne la financent quasiment pas, et dix n'ont pas de registre national.
Contexte
C'est le document qui permet de comparer objectivement les cadres nationaux, et donc de comprendre pourquoi les patients circulent. Il est publié périodiquement par le consortium européen de surveillance de la FIV pour le compte de l'ESHRE.
Ce qui a été fait
Enquête auprès des 43 pays européens pratiquant l'AMP et l'insémination, portant sur la législation, la réglementation, le financement public et l'existence de registres nationaux, avec comparaison à l'enquête précédente de 2018.
Résultats
Trente-neuf pays disposent d'une législation spécifique. Le financement public est absent ou minimal dans quatre pays et varie parfois à l'intérieur d'un même pays. Trente-trois pays tiennent un registre national. Peu de changements sont intervenus depuis 2018, et ils vont le plus souvent dans le sens d'une meilleure accessibilité, par un financement public accru ou par l'ouverture à de nouveaux publics.
Limites
Enquête déclarative auprès des correspondants nationaux : elle décrit le droit et les dispositifs, pas leur application réelle ni les délais d'attente effectifs.
Portée pratique
C'est la référence à consulter avant d'envisager un pays de destination : elle dit ce qui y est autorisé, ce qui y est financé et si l'activité y est enregistrée — ce dernier point étant le plus souvent négligé alors qu’il conditionne toute traçabilité.
European IVF-Monitoring Consortium (EIM) for the European Society of Human Reproduction and Embryology (ESHRE) et al. — titre original : Survey on ART and IUI : legislation, regulation, funding, and registries in European countries—an update
Accéder à l'étude
Référence PubMed : PMID 39043375. Licence CC BY-NC.
Analyse revue et mise à jour le 1 octobre 2026 par la rédaction des JTA. Comment ces pages sont faites.