Législation et financement de l'AMP en Europe : l'enquête de référence de 2020
Ce qu'il faut retenir
Cette enquête antérieure établit le point de comparaison qui permet de mesurer les évolutions législatives et financières européennes intervenues depuis.
En clair. La version précédente du même état des lieux européen, qui sert de point de comparaison pour mesurer ce qui a bougé.
Contexte
Les cadres nationaux de l'AMP bougent lentement mais régulièrement, sous l'effet des demandes sociales et des décisions de justice. Disposer de deux photographies à quelques années d'intervalle permet de distinguer les tendances des situations ponctuelles.
Ce qui a été fait
Enquête menée auprès des pays européens pratiquant l'AMP et l'insémination, portant sur la législation, la réglementation, le financement et les registres.
Résultats
Le rapport détaille, pays par pays, l'état du droit, les conditions d'accès, les modalités de financement et l'existence de registres.
Limites
Comme la version suivante, il s'agit de données déclaratives, qui décrivent les textes plutôt que les pratiques.
Portée pratique
À lire avec l'édition 2024 pour mesurer le mouvement d'ensemble : l'Europe s'oriente lentement vers un accès élargi, ce qui devrait à terme réduire une partie des déplacements.
Calhaz-Jorge C et al. — titre original : Survey on ART and IUI : legislation, regulation, funding and registries in European countries
Accéder à l'étude
Référence PubMed : PMID 32042927. Licence CC BY-NC.
Analyse revue et mise à jour le 1 octobre 2026 par la rédaction des JTA. Comment ces pages sont faites.