Distribution nationale des paillettes de spermatozoïdes de donneurs : cartographie de l’activite des centres de dons de gamètes CECOS et de l’acces des centres d'AMP

Objectif

La révision de loi de bioéthique de 2021 a entraîné une hausse majeure de la demande de don de spermatozoïdes, dans un contexte de ressources potentiellement limitées. La répartition des paillettes de donneurs entre les centres d’AMP publics et privés constitue dès lors un enjeu organisationnel et d’équité d’accès qu’il importe de documenter. L’objectif de ce travail était de décrire, à l’échelle nationale, les circuits de distribution des paillettes par les CECOS vers les centres destinataires.

Méthode

La Fédération française des CECOS a mené, entre octobre et novembre 2025, une enquête auprès de l’ensemble de ses centres. Pour chaque centre CECOS, étaient recueillis l’existence d’une activité de distribution vers des structures extérieures, le nombre de centres destinataires et leur statut juridique (public, privé ou mutualiste). Les données déclarées ont été confrontées au listing des établissements et laboratoires autorisés à pratiquer l’AMP ou l’insémination intra-utérine (IIU), établi à partir des autorisations délivrées par les agences régionales de santé (ARS), puis utilisées afin d’établir une cartographie nationale.

Résultats

Parmi les 33 CECOS, 25 distribuent des paillettes vers au moins une structure extérieure. Au total, près de 150 liaisons de distribution ont été recensées, vers des établissements répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin. Les destinataires comprennent des centres d’AMP ainsi que des laboratoires réalisant des IIU. La quasi-totalité des centres autorisés à pratiquer l’AMP, publics comme privés, sont ainsi en lien avec au moins un CECOS. Plusieurs CECOS distribuent exclusivement vers des structures privées ; à l’inverse, aucun ne réserve sa distribution aux seules structures publiques. La mise à disposition des paillettes bénéficie ainsi, sans distinction de statut, aux différentes catégories d’établissements pratiquant l’AMP : hôpitaux publics, cliniques privées et structures mutualistes. En Île-de-France, les CECOS de Jean-Verdier, Cochin et Tenon desservent 26 centres, certains établissements privés étant approvisionnés simultanément par les trois CECOS. Seuls trois centres autorisés ne reçoivent de paillettes ni d’un CECOS ni d’un autre centre autorisé au don. Pour ces structures, une orientation directe des patientes est toutefois organisée, sans rupture d’accès aux soins.

Conclusion des auteurs

Les données recueillies mettent en évidence un maillage territorial étendu, couvrant l’ensemble des statuts d’établissement. Les circuits de distribution reposent sur des critères géographiques et fonctionnels et garantissent une mise à disposition des paillettes de donneurs sans distinction entre structures publiques et privées. En pratique, tous les centres autorisés et en activité disposent d’un accès organisé au don de spermatozoïdes.